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Droits d'auteur
Envoy par: LOLA (Adresse IP journalise)
Date: mer. 18 mars 2015 21:24:56

Bonsoir,

En tant que fonctionnaire de l'Etat, je vais tre sollicit pour conter et rmunr par le syndicat d'initiative chaque t.Je voudrais savoir si je ne peux dclarer que des droits d'auteur sur ma dclaration d'impts, partir du moment o je suis libre de produire une oeuvre artistique, c'est--dire sans obligation de demander une autorisation de cumul auprs de mon employeur...
Merci beaucoup.



Modifi 1 fois. Dernire modification le 18/03/15 21:26 par LOLA.

Re: Droits d'auteur
Envoy par: annie Brault-Thry (Adresse IP journalise)
Date: mer. 18 mars 2015 22:36:24

L , je crois comprendre qu'il y a un petit mlange .
Les droits d'auteur sont pays des auteurs par des personnes utilisant leurs textes.
Ce que tu comptes faire , si j'ai bien compris , c'est raconter un public . Ce peut-tre soit tes propres textes , tu ne dois rien personne ,
soit les textes d'un conteur qui pourrait demander que toi tu lui paies , lui ,ventuellement, des droits d'auteur.
Je pense que ta question n'est pas l .( Toujours si j'ai bien compris).
Tu voudrais savoir si tu peux dclarer tes cachets sur ta feuille d'impts en dehors de ton salaire . Oui , tu le peux , et mme tu le dois , mais sur une feuille spciale , part donc , et la case remplir dpend de la formule que tu auras choisie : ce peut-tre micro entreprise , bnfices non commerciaux , auto entrepreneur ; il y en a srement d'autres . je laisse aux habitus de ce forum l'opportunit de te rpondre .
A partir de cette dclaration , quelle qu'elle soit , les impts te dduiront un certain pourcentage (en fonction de la formule adopte) et ce rsultat sera ajout tes revenus .
Voil ! C'est cela que tu voulais savoir?

ANNIE BRAULT-THERY
Conteuse - Lectrice-Publique
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Modifi 1 fois. Dernire modification le 19/03/15 04:22 par annie Brault-Thry.

Re: Droits d'auteur
Envoy par: LOLA (Adresse IP journalise)
Date: jeu. 19 mars 2015 02:14:43

Oui.Pour les textes : je les cris moi-mme ou j'en adapte ou encore, je ne cite que ceux tombs dans le domaine public, soit 70 ans aprs la mort de l'auteur.

Pour le formulaire de la dclaration fiscale, effectivement, comme il s'agit d'une activit accessoire et complmentaire mon temps partiel en tant que fonctionnaire, je me demande quel titre et dans quelle case je dois complter ces "cachets" ou "droits d'auteur"...
Ma question reste donc ouverte aux experts de ce forum...

Merci beaucoup !



Modifi 1 fois. Dernire modification le 19/03/15 02:15 par LOLA.

Re: Droits d'auteur
Envoy par: annie Brault-Thry (Adresse IP journalise)
Date: jeu. 19 mars 2015 04:18:31

Non , je te ritre ce que je t'ai crit tout l'heure .

Tu n'as pas dclarer de droits d'auteur aux impts, sauf si tu as crit de si beaux textes que quelqu'un te les emprunte et te paie pour les dire ,alors qu'ils sont dposs la SACED


Toi tu dclares des CACHETS en tant que revenus sur une feuille diffrente de celle de tes salaires

Si tu veux des conseils clairs, le mieux serait que tu ailles aux impts directement et que tu leur demandes comment faire . A moins que tu ne connaisses un bon comptable.

Quant aux 70 ans aprs la mort de l'auteur , ce n'est pas toujours valable pour le domaine public . Il faut compter aussi les annes de guerre .Mais bon . Je ne pense pas que l'on te ferait un procs si tu contes un jour , une fois ou deux un texte plus rcent .A ce moment l , cite l'auteur .Quand cela m'arrive , j'envoie une demande l'auteur, si tu peux le retrouver . Je n'ai jamais essuy de refus, au contraire.
Mais enfin , par exemple , le famille de St Exupry est assez rticente pour le Petit Prince

ANNIE BRAULT-THERY
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